Federal and provincial legislation exempts First Nations reserves from several forms of taxation. Unfortunately, most governments have not examined the cost of this policy, estimated at $1.3 billion across Canada.
The largest tax exemption, is for tobacco. From PEI reserves in 2015, the value of the cigarette loophole was over a million dollars, even though PEI has less than one thousand persons of First Nations status.
Tax free tobacco creates a revenue loss for government. More importantly, removing cigarette taxes creates an incentive to greater use. These smokers fail to pay for their own, likely high, healthcare costs.
For public health, governments should revisit tobacco tax exemptions.
En français:
La législation fédérale et provinciale exempte les réserves autochtones de nombreux types d’imposition. Hélas, la plupart des gouvernements n’ont pas examiné le coût de cette politique – évaluée à 1,3 milliard de dollars.
La plus grosse exonération est celle du tabac. Dans les réserves tout au long du pays en 2015, la valeur de cette échappatoire s’approche de 700 million de dollars.
La disponibilité du tabac hors taxes fausse le marché hors réserve au détriment des détaillants et contribue à une perte de revenu pour le gouvernement.
Ce qui est plus important : enlever les impôts sur les cigarettes encourage l’usage du tabac. Les fumeurs ne paient pas le coût, probablement cher, de leurs soins de santé.