Halifax – Une grande partie des soins de santé que reçoivent les Canadiens aujourd’hui viennent de sources privées, et pourtant le débat le plus animé au Canada tourne autour de la question des soins de santé publics et des soins de santé privés. De fait, le débat entre le public et le privé menace même de saboter la convention annuelle de l’Association médicale canadienne (AMC) qui doit se tenir la semaine prochaine alors que le Dr Brian Day assumera officiellement ses fonctions de président élu.

Le problème, de l’avis de certains médecins, est que le Dr Day est directeur d’une clinique privée en Colombie-Britannique. Certains craignent que son élection ne polarise l’AMC déjà profondément divisée sur la question des soins de santé privés et des soins de santé publics.

Le premier document de travail produit par le Groupe canadien pour un consensus en soins de santé (GCCSS) affirme que ces divergences d’opinion pourraient être dissipées plutôt rapidement si les interlocuteurs définissaient ce qu’ils entendent par chacun de ces deux termes. Le document, intitulé Le public et le privé : les différences et les similarités expliquées, montre que les gens confondent le paiement pour un service et la prestation du service lorsqu’ils entrent dans le débat qui oppose public et privé.

Le document souligne que « la plupart des soins de santé que nous recevons sont donnés par des fournisseurs du secteur privé ». Les médecins, par exemple, et en particulier les médecins de famille, sont, sur le plan économique, de petites entreprises à but lucratif. En effet, ils tirent la plus grande partie de leurs revenus de la prestation de services au système de soins de santé financé par les deniers publics, mais malgré tout ce qu’on entend sur la rémunération des médecins, ils ne sont pas à l’emploi de ce système. Ils tirent leurs revenus de la prestation de services individualisés à divers consommateurs et avec ces revenus, ils paient les fais inhérents à leur pratique – main d’œuvre, équipement, loyer, électricité et le reste – le solde est leur revenu net. »

La vaste majorité des médecins, des dentistes, des opticiens et des optométristes, des pharmaciens, des chiropraticiens et des praticiens des médecines dites naturelles œuvrent dans le secteur privé, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas des employés salariés du secteur public.

Le public et le privé : les différences et les similarités expliquées examine également les termes « à but lucratif » et « à but non lucratif » dans la mesure où ils s’appliquent aux médecins et aux services hospitaliers. Les auteurs avancent que l’argument voulant que les hôpitaux canadiens sont en réalité des institutions privées à but non lucratif dirigées par un conseil d’administration est erroné.

Dans ce document, le GCCSS explique la véritable situation au Canada : « L’histoire du Canada regorge d’exemples semblables où des ministères provinciaux de la santé ont fermé ou fusionné des hôpitaux et où ils ont dicté aux hôpitaux les services qu’ils pouvaient ou ne pouvaient pas offrir. Les conseils d’administration et la direction des hôpitaux ont un pouvoir de prise de décision uniquement dans la mesure où ces décisions sont celles que les ministères provinciaux de la santé veulent qu’ils prennent. »

Il ajoute que la qualité des soins hospitaliers ne s’améliorera pas tant que les dirigeants des hôpitaux ne seront pas autorisés à diriger.

Le document de travail fait en outre ressortir les progrès technologiques remarquables réalisés depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’assurance-maladie. Et pourtant, le régime d’assurance-maladie n’a pas changé pour refléter ces innovations. Beaucoup des interventions qui devaient auparavant être exécutées dans des hôpitaux peuvent aujourd’hui être faites dans des installations beaucoup moins coûteuses, par exemple dans des cliniques spécialisées ou même dans les cabinets des médecins. Les opposants à une plus grande participation du secteur privé à la prestation des soins ne soulèvent en général aucune objection lorsque le gouvernement décide de créer des cliniques de ce type; c’est lorsqu’un groupe de médecins constatent un besoin et qu’ils prennent les mesures pour combler le besoin, sans attendre d’action gouvernementale, qu’ils agitent leur drapeau rouge.

Les auteurs du document prétendent qu’une grande partie de l’opposition est de nature idéologique. « Beaucoup d’opposants à la prestation de services par le secteur privé croient fermement que les médecins ne sont tout simplement pas dignes de confiance. Il est grand temps que nous décidions s’il s’agit vraiment là d’un fondement solide pour la politique canadienne de la santé. »

Les membres du GCCSS ont uni leurs forces afin de constituer une tribune pour discuter de plans audacieux, réfléchis et pratiques pour une véritable réforme du système de soins de santé et démontrer qu’il existe bel et bien un consensus naissant entre des observateurs convaincus de la nécessité de la réforme sur la direction que doit prendre une véritable réforme. Le GCCSS, sous l’égide de l’Atlantic Institute for Market Studies (www.aims.ca), le mieux connu des groupes de réflexion canadiens en politiques publiques, se compose de médecins praticiens, d’anciens ministres de la santé, d’anciens présidents de l’Association médicale canadienne et d’associations provinciales de médecins et d’hôpitaux, d’universitaires et de spécialistes en politique des soins de santé qui ont tous signé la Déclaration de principes.

Le public et le privé : les différences et les similarités expliquées est le premier d’une série de documents de travail préparés pour le GCCSS, qui visent à contribuer à ce nouveau débat. Ces articles ne représentent pas la position officielle du Groupe et ne sont pas des documents de consensus; leur but est plutôt de servir de point de départ pour le débat, qui aura lieu en partie sur le site Web du Groupe (www.consensusgroup.ca) Les premiers articles traiteront de certains aspects du débat « public-privé », tandis que les suivants considéreront des questions soulevées dans la Déclaration de principes du Groupe.

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Brian Lee Crowley, président – AIMS
902 499-1998