Les organisateurs de la conference reclament un debat national
sur l’avenir du programme canadien de perequation

MONTREAL – Le professeur James Buchanan, Laureat du prix Nobel d’economie en 1986, estime que les programmes de perequation peuvent etre pris en otage et rendus inoperants par le processus politique ou par une conception defectueuse. Reconnu comme l’un des < peres de la perequation > parce que ses premiers ecrits ont eu une grande influence sur la facon dont ce programme a ete concu au Canada, M. Buchanan s’est de nouveau penche aujourd’hui a Montreal sur les arguments qu’il avait exposes il y a 50 ans (available in english only). Il a reconnu qu’il n’avait alors pas assez tenu compte du fait que les ingerences politiques peuvent neutraliser les bonnes intentions a l’origine de tels programmes.

Sans faire de commentaire direct sur le systeme canadien, le professeur Buchanan a note que pour remplir ses objectifs, un programme de perequation devrait etre a l’abri d’une prise de controle par une coalition de groupes d’interet dans les provinces receptrices, ce qui a pour consequence l’utilisation des fonds a des fins politiques partisanes, uniquement au profit des supporters de cette coalition. La perequation ne fonctionne que si tous les residants des provinces receptrices peuvent en beneficier. En tant que conferencier principal lors de l’evenement < Perequation: aide veritable ou passeport vers la dependance? >, le professeur Buchanan a de plus explique qu’un programme de perequation mal concu peut faire plus de mal que de bien. En effet, pour que les resultats voulus se concretisent, < une mise en ?uvre assez precise > est requise, sans laquelle < des detournements malsains de ressources peuvent survenir >.

D’autres experts reputes pour leur connaissance du programme canadien de perequation (qui s’eleve a 10 milliards de dollars par annee) ont pris la  parole lors de cette conference. Celle-ci etait presentee conjointement par trois instituts de recherche en politique publique (l’Atlantic Institute for Market Studies, l’Institut economique de Montreal, et le Frontier Centre for Public Policy) representant toutes les provinces receptrices. Plusieurs de ces experts ont releve le defi lance par le professeur Buchanan d’examiner les details du regime canadien pour voir jusqu’a quel point celui-ci pourrait avoir devie de l’intention originale ou pourrait avoir ete mine par de constantes manipulations politiques au fil des ans. On a egalement souleve le probleme d’une conception deficiente, notamment en ce qui a trait a la facon dont les revenus provenant des ressources naturelles sont traites et aux incitatifs pervers qui font que des provinces receptrices adoptent des politiques imprudentes dans le but de maximiser leurs revenus de perequation.

Selon les dirigeants des trois instituts, le programme de perequation canadien a besoin d’etre reexamine de facon serieuse et rigoureuse a la lumiere des remarques du professeur Buchanan et des autres participants a la conference.

Le president de l’Atlantic Institute for Market Studies, Brian Lee Crowley, a souligne au nom de ses collegues qu’il etait temps de voir plus loin que  les bonnes intentions a l’origine du programme de perequation et qu’il fallait analyser objectivement comment la realite politique, aussi bien au niveau federal que provincial, a pu l’eloigner de ses objectifs louables. < Quand le pere de la perequation vient au Canada et nous dit : ‘Je n’ai pas suffisamment tenu compte de la facon dont la politique et une mauvaise conception peuvent faire derailler un programme de perequation’, et quand quelques-uns des principaux experts canadiens tels Ken Boessenkool de l’Institut C.D. Howe, l’ex-sous-ministre des Finances de la Saskatchewan Paul Boothe et Michel Boucher de l’Ecole nationale d’administration publique, s’entendent tous sur le fait qu’il y a des defauts majeurs dans la facon dont la perequation est administree au Canada, nous pensons qu’il est temps de repenser en profondeur tous les aspects de ce programme. Nous allons continuer a attirer l’attention des decideurs et faiseurs d’opinion sur les multiples facons dont la perequation peut en fait s’averer un boulet economique au pied des provinces pauvres et sur les approches alternatives qui serviraient mieux notre objectif ultime : un Canada ou chaque region a atteint un niveau de prosperite et d’autonomie economique tel que la perequation cesse d’etre necessaire. >

Des exemplaires de l’expose du professeur Buchanan peuvent etre obtenus sur les sites web des trois instituts (www.aims.ca,  www.iedm.org,  www.fcpp.org ). Les autres communications presentees a cette conference seront rendues publiques au cours des prochains mois.

La perequation est un programme par lequel le gouvernement federal s’assure que les gouvernements provinciaux, nonobstant leur capacite fiscale propre, obtiennent des revenus suffisants pour offrir des services adequats en education, sante ou transport a leurs residants. Il s’agit en ce moment de l’un des plus importants programmes de depense federaux et ses beneficiaires sont la Saskatchewan, le Manitoba, le Quebec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse, l’Ile-du-Prince-Edouard et Terre-Neuve.

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Pour obtenir des informations additionnelles, priere de contacter :

Le jour de l’evenement :Patrick Leblanc, responsable des relations avec les medias, au 514-219-3224 (cell.)

A tout autre moment :
Brian Lee Crowley, president, Atlantic Institute of Market Studies, au 902-499-1998
Michel Kelly-Gagnon, directeur executif, Institut economique de Montreal, au 514-273-0969
Peter Holle, president, Frontier Centre for Public Policy, au 204-957-1567